Mentions Legales

1. Éditeur du site

Le site internet www.aubergedumanoir.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Raison sociale : ADM CHAMONIX

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 67 660 €

Siège social : 1650 Route du Bouchet, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France

RCS : Annecy 504 434 481

SIREN : 504 434 481 00026

N° TVA intracommunautaire : FR53504434481

Code APE : 5510Z – Hôtels et hébergements similaires

Téléphone : +33 (0)4 50 53 10 77

Courriel : [email protected]

 

Président : VERNON & COMPAGNIES

Directeur de la publication : Le Président de la société ADM CHAMONIX

2. Hébergeur

Raison sociale : WPEngine, Inc.

Adresse : Irongate House, 22-30 Duke’s Place, London, EC3A 7LP, United Kingdom

Téléphone : 08 00 50 53 049

Site internet : www.wpengine.com

3. Conception et réalisation

Webmaster / Création : D-EDGE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)

Siège social : 64-66 rue des Archives, 75003 Paris

RCS : Paris B 431 513 852

Contact : www.d-edge.com/fr/contact/

 

Référencement : Prussik Webmarketing (www.prussik-webmarketing.fr)

Photos & Visites virtuelles : Atelier du Cyclope (www.atelier-cyclope.com)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, illustrations, graphismes, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute législation internationale applicable.

ADM CHAMONIX est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, ou détient les autorisations nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ADM CHAMONIX, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

ADM CHAMONIX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ADM CHAMONIX ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

ADM CHAMONIX décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ADM CHAMONIX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux produits et services qu’ils proposent.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’ADM CHAMONIX.

7. Disponibilité du site

ADM CHAMONIX s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ADM CHAMONIX s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ADM CHAMONIX, représentée par son Président.

8.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le Site peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et toute autre information fournie volontairement lors d’une demande de réservation ou de contact.

8.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et des demandes de contact
• Envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)
• Amélioration des services et du Site
• Respect des obligations légales

8.4 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur : l’exécution d’un contrat (réservation), le consentement de l’utilisateur (newsletter), l’intérêt légitime d’ADM CHAMONIX (amélioration des services), ou le respect d’obligations légales.

8.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et en tout état de cause conformément aux délais légaux de prescription applicables.

8.6 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergeur, gestionnaire de réservation) et, le cas échéant, aux autorités compétentes en cas d’obligation légale. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ADM CHAMONIX par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre visite.

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les performances du Site
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences
• Cookies publicitaires : permettent d’afficher des publicités ciblées

9.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site ou via les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Le choix exprimé par l’utilisateur est conservé pour une durée maximale de treize mois.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Préalablement à toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d’ADM CHAMONIX par une réclamation écrite.

Médiateur désigné : CM2C

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

 

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables et des dispositions protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation.

12. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

 

Dernière mise à jour : Janvier 2026